1 - Validité des Conditions Générales
1.1 La production d’images, d'illustrations, de céramiques et l’octroi de droits d’utilisation ont lieu exclusivement sur la base des Conditions Générales suivantes.
1.2 Les conditions commerciales du client qui s’écartent des conditions générales suivantes ne sont pas reconnues. De telles conditions commerciales divergentes ne font pas non plus partie du contrat, même si l'Auteur ne les contredit pas expressément.
1.3 Par "Oeuvres" l'Auteure ci-présente entend toute forme de créations dont elle propose la vente sur sa boutique en ligne ou au contact du particulier. Ici Illustrations, Linogravures, Céramiques, Tirages d'Art (Photographie).
2 - Propriété Intellectuelle et Droit Moral de l'Auteure
2.1 Les illustrations, linogravures, céramiques et photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le Code de la Propriété Intellectuelle, dont la Créatrice est l’Auteure (art. L112-2 CPI). De ce fait, leur utilisation est soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur.
2.2 Aucune image ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres de l'auteure qui lui ont été transmises dans le strict respect du droit moral de ce dernier. (art. L121-1 CPI) De plus, L’Acquéreur d’une Oeuvre Originale n’est investi du fait de cette acquisition d’aucun des attributs de la propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction ni diffusion du tirage dont cette facture constate la vente n’est autorisé sans l’accord préalable de l’auteure (Art. L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle).
3 - Livraison des Oeuvres et Délais
3.1 Les Oeuvres livrées sont des Oeuvres d'Art Originales. Elles portent un numéro d'identification unique, qui permet d'attester de l'authenticité de l'Oeuvre. Dès lors, toute contestation sur les Oeuvres livrées devra faire l’objet d’une confirmation écrite et argumentée dans les 48 h suivant la livraison. Les Critères Esthétiques, de composition ne peuvent être admis comme motifs de réclamation, ne pourront pas motiver le refus des Oeuvres, et en aucun cas, engendrer un remboursement.
3.2 Une fois les Oeuvres sélectionnées et réglées par le Client, l'Auteure s'engage à produire et envoyer celles-ci au plus tard à la date de livraison indiquée dans le devis ou bon de commande. A défaut de date précisée dans le devis ou bon de commande, l'Auteur s’engage à transmettre les Oeuvres dans un délai raisonnable après avoir eu connaissance de la sélection des Oeuvres effectuées par le Client.
3.3 Les Oeuvres dites "papier" (Illustrations, Linogravures, Photographies) sont livrées dans une enveloppe cartonnée, et emballée. Les Oeuvres en volume (Céramiques) sont livrées dans un carton renforcé, et emballée. Elles seront transmises au Client par voie Postale, à l'adresse indiquée par le Client. La Livraison sera effectuée par un transporteur externe, dont l'Auteure s'engage à transmettre l'identité au Client.
3.4 Si le Client a choisi une livraison suivie, l'Auteure s'engage à lui transmettre les informations correspondantes au bon suivi de son colis.
3.5 La Livraison étant effectuée par un transporter externe, dès envoi de l'Oeuvre, l'Auteure sera immédiatement déresponsabilisée de l'acheminement de celle-ci jusqu'au domicile de ce dernier. Dès lors, l'Auteure ne pourra aucunement être tenue responsable si le prestataire chargé de livrer l'Oeuvre manque à ses responsabilités. Si l'Oeuvre est perdue, abîmée, ou qu'elle est livrée avec du retard, l'Auteure sera entièrement écartée de ces dommages et ne devra, en aucun cas, procéder à un quelconque dédommagement et/ou remboursement.
3.6 De plus, l'Auteure ayant préalablement informée de la fragilité de ses Oeuvres et de la possibilité de les récupérer en mains propres lors de marchés ou autres événements mis en place par celle-ci, ne pourra être tenue responsable des choix du Client en matière de livraison, et donc des événements précédemment indiqués.
4 - Cession des Droits d’Auteure sur les Oeuvres (Droits d’Utilisation)
4.1 Le Client n’acquiert que les droits non exclusifs d’utilisation des Oeuvres comme spécifié contractuellement. Aucune propriété n’est transférée.
4.2 Le Client acquiert les droits d’utilisation concédés contractuellement dès le paiement intégral de la redevance et le remboursement de tous les frais supplémentaires (livraison par exemple).
4.3 Toute exploitation des Oeuvres par le Client en dehors de son utilisation personnelle est prohibée. Toute cession, rétrocession, prêt ou location des Oeuvres à un tiers réalisée par le Client, à titre Onéreux ou gratuit, est interdit sans l’accord écrit de l'Auteure.
4.4 Aucune cession ne peut être implicite. En cas de doute contacter l’Auteure.
4.5 Toute utilisation des Oeuvres de l'Auteure au-delà de cet usage, et sans son autorisation écrite, sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
4.6 L'Auteure reste autorisée à utiliser elle-même l'Oeuvre Original et/ou ses visuels à toutes fins utiles sans aucune restriction de temps, de lieu ou de contenu, quelle que soit l’étendue des droits d’utilisation acquis par le Client.
5 - Responsabilité
Toute exploitation des Oeuvres en dehors d'un usage personnel est constitutive de contrefaçon, et leur acquisition est conditionnée au paiement intégral du montant figurant sur le devis ou le bon de commande.
Le client s’engage à ne pas exploiter les Oeuvres reçues à des fins illicites, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable aux éventuelles personnes représentées sur les images et/ou à l'auteure. Le Client s’engage donc à prévenir l’Auteure au préalable afin de recueillir l’autorisation de publication.
Le Client, ayant le choix des contenus rédactionnels auxquels il associe les images, s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’Auteure, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres.
5.2 - Auteure
L'Auteure fera ses meilleurs efforts pour réaliser ses prestations dans un délai raisonnable. En cas de faute prouvée par le Client, l'auteure ne sera tenu que de la réparation des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution de ses obligations.
L'Auteure pourra faire valoir son droit de retrait, sans préjudice financier, au cas ou le client sortirait la ou les photos du contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un contexte idéologique, religieux ou politique.
L'Auteure ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du client ou des tiers liés à l’exécution de ses obligations, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, perte d’image de marque, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des obligations de l'auteure. Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’engage pas la responsabilité de l'Auteure.
Le montant des éventuels dommages réparables que l'Auteure peut être amenée à payer au Client est limité, tous dommages confondus, au prix payé par le Client dont le montant figure au devis ou bon de commande. Ce plafond de réparation n’est pas applicable en cas de dol, de faute lourde de l'Auteure.
6 - Rémunération
6.1 - Droits d’auteur et prestations
6.1.1 - Prestation
Le montant des prestations, de l’acquisition des oeuvres et de la cession des droits est mentionné dans le devis ou bon de commande adressé et signé par le client.
Ce montant sera facturé au client selon l’échéancier de paiement indiqué dans le devis ou bon de commande, étant entendu que des arrhes - si celles-ci sont demandées par l'auteure - à hauteur de 30% du prix final seront versées à la date de signature du devis ou du bon de commande. Les paiements dus par le client seront exigibles aux dates mentionnées dans cet échéancier.
La cession des droits sur les images est conditionnée au paiement intégral du prix convenu dans le devis/bon de commande. Toute exploitation des Oeuvres en l’absence de paiement intégral sera constitutive d’une contrefaçon.
6.1.2 - Frais réels et frais supplémentaires
Le client est informé que les frais réels et autres coûts seront facturés en plus des prestations et de la cession. Les estimations des frais réels et autres coûts communiqués par l'auteure au client n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle. L'auteure n’est tenue d’indiquer les augmentations de coûts que si les coûts globaux initialement estimés devraient augmenter de plus de 15 %.
En plus des honoraires convenus, le client doit rembourser tous les frais supplémentaires que l'auteure a engagés dans le cadre de l’exécution des services commandés.
Les Frais sont dus à la livraison des Oeuvres. Si une Oeuvre est livrée en plusieurs parties, la redevance partielle appropriée est due à la livraison de chaque partie. Si l’exécution d’une commande s’étend sur une période plus longue, le photographe peut exiger des versements échelonnés conformes au travail effectué pendant chaque intervalle.
Les modifications conséquentes demandées par le Client, et/ou la livraison d'Oeuvres supplémentaires non prévues au devis ou bon de commande seront facturées en plus du prix initialement fixé, au taux horaire habituellement pratiqué par l'auteure, hors taxes. Seules les demandes de modifications raisonnables du client sur les images seront prises en compte et ne feront pas l’objet d’une nouvelle facturation.
Si le temps alloué à la réalisation est largement dépassé pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Auteure, la rémunération pour les prestations sera augmentée en conséquence en fonction dela durée de la prolongation du travail artistique. Si un forfait horaire a été convenu, l'Auteure est également rémunérée au taux horaire ou journalier convenu pour la période de prolongation du travail visuel.
6.2 - Indemnisation en cas d’annulation d’une commande
Toute annulation pour quelque cause que ce soit, doit être notifiée par le Client à l'Auteure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si des arrhes sont versées à la signature du devis ou bon de commande, celles ci seront conservées par l'Auteure et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.
Tous les frais engagés par l'Auteure au moment de l’annulation seront facturés au client, en plus des Arrhes éventuellement versées à la signature du Devis ou du bon de commande.
En cas d’annulation après le début de la mission l'Auteure (par mission étant entendue le lancement de la création de l'Oeuvre ou sa production), le Client sera redevable de la totalité du prix fixé dans le devis ou bon de commande.
En outre, l'Auteure pourra utiliser le travail réalisé pour le commercialiser à d’autres clients en cas d’annulation.
Si la prestation n’est pas exécutée selon le planning prévu, le devis sera considéré comme résilié, en l’absence de planning c’est la date limite du devis qui sera utilisé pour déclencher la pénalité et remboursement des frais restant.
6.3 - Conditions de Réglement, Délais et Pénalités de Retard
Le réglement des oeuvres est payable au comptant.
Aucune Oeuvre ne sera réalisée, ni envoyée avant réglement de celle-ci.
Si une production est livrée en plusieurs fois, une rémunération partielle correspondant est due à la livraison de chaque partie. Si l’exécution d’une commande s’étend sur une période plus longue, l'auteure peut exiger des paiements anticipés en fonction de la quantité de travail effectuée.
Les remboursements de frais font l’objet d’une facturation séparée payable au comptant.
Tous les règlements seront effectués par virement bancaire établi directement à l’ordre de l'Auteure par le Client, ou via la boutique en ligne par CB. Le paiement sera obligatoirement réalisé en EUROS. L'Auteure s’engage à remettre un RIB original au client à la signature du devis ou bon de commande.
En cas de non-paiement, le client sera de plein droit débiteur d’une pénalité de retard égale à sept fois le faux d’intérêt légal à compter du premier jour de dépassement et jusqu’à paiement effectif (doublée pour les remboursements de frais). De plus, le client sera redevable de plein droit, pour chaque facture non réglée à l’échéance prévue, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (quarante euros), sans préjudice pour l'auteure victime de ce retard de toute demande d’indemnisation complémentaire à ce titre dans le cas où les frais de recouvrement engagés seraient supérieurs à cette indemnité (Art. L441-6 du Code du Commerce et Décret n° 2012-1115 du 2/10/2012).
L'Auteure se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
Il est entendu entre les Parties que les termes de la présente clause primeront sur toute autre mention pouvant figurer dans les différents documents conclus antérieurement. Néanmoins, les clauses contraires mentionnées dans le devis ou bon de commande ou sur la facture prévaudront à la présente clause.
Les conditions particulières de paiement et les éventuelles arrhes demandées seront mentionnées sur le devis ou bon de commande.
En cas d’annulation, des arrhes demandées ne sont pas remboursables. De plus, un acompte déjà versé n’est pas remboursable, et constitue une acceptation du devis sans réserve.
Le non-paiement entraine la résolution de plein droit du contrat de cession et l’impossibilité d’utiliser la ou les visuel(s) concerné(s).
Aucun escompte accordé pour règlement comptant.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
7 - Force Majeure
7.1 En cas de force majeure, c’est-à-dire d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l'auteure ou du client, qui rende impossible l’exécution du contrat (notamment l’impossibilité de réaliser et de communiquer les Oeuvres dans les éventuels délais impartis), les parties rechercheront de bonne foi une solution.
7.2 Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences préjudiciables de la force majeure pour l’autre partie.
7.3 La partie qui invoque le bénéfice de la force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre comportera une brève description de l’événement présentant les caractéristiques de la force majeure ainsi qu’une estimation de sa durée, et informer l’autre partie des conséquences normalement prévisibles de la force majeure sur l’exécution du contrat.
7.4 Dans un premier temps, l’exécution du contrat sera suspendue pendant une durée d’un mois. Si la durée de la force majeure est supérieure à un mois, et à défaut de solution qui soit jugée satisfaisante par les parties, chaque partie pourra résilier le contrat à tout moment par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, sans préavis et sans indemnité de part et d’autre.
7.5 Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les guerres, troubles sociaux (grèves ou situations de lock-out), attentats, intempéries, épidémies, tremblement de terre, inondations, dégâts des eaux, incendies, blocage des moyens de communication transport ou d’approvisionnement (y compris réseau télécommunications). La maladie est un évènement de force majeure si elle fait l’objet d’un certificat médical qui confirme l’impossibilité pour le photographe de mettre en œuvre ou poursuivre l’exécution de ses prestations.
7.6 Si les Oeuvres ne peuvent être réalisées pour toute raison que ce soit représentant un cas de force majeure, le Client doit permettre à l'Auteure de poursuivre l’exécution de ses obligations à une date ultérieure.
7.7 En toute hypothèse, aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par la jurisprudence des juridictions françaises.
8 - Résilitation
Faute pour le Client de payer le montant dont il est redevable envers l'Auteure conformément au devis ou bon de commande signé, et un mois après la réception par le client d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, le contrat sera résolu de plein droit, si bon semble à l'Auteure, sans qu’il soit besoin pour constater cette résolution d’une formalité judiciaire quelconque. L'Auteure conservera ainsi ses droits d’auteur, et ce sans formalité ni réserve. De plus, les sommes déjà versées à l'Auteure lui resteront définitivement acquises.
9 - Données Personnelles
L'Auteure et le Client sont respectivement responsables du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’exécution du contrat. À ce titre, l'Auteure et le Client s’engagent à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), ainsi que toute loi ou réglementation française y afférente.
Dans le cadre de la relation contractuelle et au regard du règlement général sur la protection des données, l'Auteure et le Client sont totalement indépendants dans leur mode de fonctionnement et traitent les données recueillies pour des finalités qui leur sont propres. L'Auteure et le Client sont ainsi respectivement responsables du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’exécution du contrat pour les finalités qu’ils déterminent et ne sauraient être assimilés à des co-responsables de traitement de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données.
L'Auteure et le Client s’engagent à ne conserver les données personnelles que pour la durée du contrat et jusqu’au paiement définitif des prestations par le Client, puis à les conserver en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux règles de prescription applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Auteure ainsi que le signataire du devis ou du bon de commande peuvent exercer l’un auprès de l’autre une demande de droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore une demande de limitation du traitement les concernant. L'Auteure et le signataire des conditions particulières de vente, du devis ou du bon de commande peuvent également porter une réclamation auprès de la CNIL.
Le client peut faire une demande d’exercice de droits par mail à l’adresse suivante : [email protected].
10 - Environnement fiscal et social spécifique aux Artistes Auteurs
10.1 Auteur percevant des revenus artistiques au titre des BNC et dispensé de précompte (Formulaire Siren sur demande).
10.2 Une facture d’auteur est assimilée à un contrat de cession de droits. Son règlement vaut acceptation des conditions de diffusions.
Artiste Auteure affiliée Agessa.